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Règlement du Programme MileagePlus

Important : Le Programme MileagePlus® repose sur les dispositions suivantes. Ces dispositions visent autant à vous protéger vous, en tant que membre du Programme Mileage Plus, que la compagnie United Airlines. Votre participation à ce Programme sous-entend que vous acceptez de vous soumettre à ces dispositions et qu’il est primordial que vous ayez lus et compris l’intégralité de celles-ci. Pour obtenir plus d’informations, appelez le centre d’appel MileagePlus ou bien visitez le site internet MileagePlus en vous rendant sur www.united.com. Les règles du Programme énoncées ici ne peuvent en aucun cas être remplacées ni modifiées, à part si stipulé autrement par écrit par United Airlines.
Conditions générales :

1. L’adhésion au Programme MileagePlus est offerte aux clients à la discrétion de United Airlines et de ses sociétés affiliées (collectivement désignées      « United »), et United se réserve le droit d’annuler ou de modifier les Dispositions du Programme, ainsi que le règlement, les avantages, les conditions de participation ou les niveaux de Miles, totalement ou en partie et ce, à n’importe quel moment, avec ou sans préavis, et même dans le cas où ces changements affecteraient la valeur des Miles ou des bons déjà accumulés.  United est notamment en mesure : de supprimer, de limiter, de modifier ou d’annuler toute récompense ; d’augmenter le nombre de Miles ou de bons nécessaires pour obtenir une récompense ; de changer les règles de cessibilité des récompenses ou avantages ; de décider d’un nombre illimité de jours d’embargo ou de limiter le nombre de places réservées aux bénéficiaires de primes sur certaines ou bien sur toutes les destinations. En cumulant Miles et bons, les membres du Programme doivent savoir qu’une récompense ou qu’un niveau de récompense peut ne pas être constamment disponible ; en outre, les membres peuvent ne pas être en mesure d’obtenir toutes les récompenses proposées ou d’utiliser leurs primes vers toutes les destinations ou sur tous les vols. 
2. La participation au Programme MileagePlus (« le Programme ») est sujette à tous termes et conditions, à toutes règles, réglementations, directives et procédures (« les Règles du Programme ») que United est en mesure d’appliquer à sa convenance et à sa discrétion.  La société United est notamment seule en mesure d’interpréter et d’appliquer les Règles du Programme.  Tout manquement aux Règles du Programme, tout abus de privilège offert par le Programme, toute conduite pouvant porter préjudice aux intérêts de United ou toute déformation d’information fournie à United ou à ses affiliés, par l’un des membres ou par n’importe quelle autre personne agissant au nom du membre, pourrait mettre fin à l’inscription du membre mis en cause et engendrerait l’annulation des Miles, bons, primes et/ou avantages cumulés.
3. United se réserve le droit de procéder à l’audit d’un compte ou de tous les comptes MileagePlus, afin d’en vérifier la conformité avec les Règles du Programme, cela à n’importe quel moment et sans en avertir le ou les membre(s) du Programme concerné(s).  Dans le cas où l’audit mené révélerait des écarts ou de possibles violations, les demandes d’échange de Miles contre des récompenses seraient mises en suspend jusqu’à ce que l’audit soit complété.
4. Chaque membre a le devoir de se tenir au fait du Règlement du Programme et du montant des Miles présents sur son compte.  United pourra néanmoins tenir informé le membre de divers sujets d’intérêt pour lui et ce, par les moyens de communication les plus appropriés selon les cas, tels que des relevés de compte, des lettres d’information et par le biais de son site internet ; toutefois,  la responsabilité de United ne pourra nullement être engagée dans le cas où ces informations ne parviendraient pas au membre.  United ne pourra en outre nullement être tenu pour responsable de toute correspondance perdue ou acheminée en retard.  Chaque membre est tenu d’aviser United de tout changement d’adresse, et United ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute correspondance pouvant être perdue et des conséquences qui en résulteraient.
5. Le cumul de Miles ou de bons, ainsi que les conditions d’échange de Miles contre des récompenses, sont soumis aux Règlement du Programme spécifié et édicté par United Airlines.  Chaque membre est tenu de lire ces textes afin de comprendre quels sont ses droits et de connaître l’étendue de ses responsabilités lorsqu’il adhère au Programme.  Aucun Miles, ni avantage, bon ou récompense, gagné ou accordé dans le cadre du Programme ne pourra être transmis ou cédé, sauf si United l’autorise expressément par écrit.
6. Seuls les particuliers peuvent participer et profiter du programme MileagePlus.  Seuls les particuliers peuvent être membres du programme MileagePlus et chaque membre ne peut être en possession que d’un seul compte.  Les comptes en double seront annulés.  Seul le membre titulaire du compte aura l’autorisation d’accéder aux informations personnelles de son compte.
7. Les Miles et les bons cumulés ne sont en aucune manière la propriété du membre.  Ni les Miles, ni les bons cumulés ne sont transmissibles en cas de : (i) décès, (ii) de désaccord au sein du ménage ou (iii) seulement dans le cas où un acte juridique notifié l’autorise.

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Troc et revente interdits

8. La vente ou l'échange de Miles, de bons, de récompenses ou d'avantages à l'insu de United, sont formellement interdits. Les Miles, bons, récompenses ou avantages transmis, attribués ou vendus en dépit du Règlement du Programme, pourraient être confisqués ou annulés, et exposeraient le membre à des sanctions liées aux infractions. L'utilisation d’un billet acheté, troqué ou obtenu par tout moyen prohibé par le Règlement du Programme, pourrait conduire à la confiscation de celui-ci. Le contrevenant pourrait également se voir refuser l'accès à bord ou n’être autorisé à monter dans l’avion qu’à la discrétion de United et en s’acquittant du paiement d’un billet au tarif en vigueur.

Activité du compte

9. Tout membre qui ne cumulerait pas de Miles au cours d’un trimestre entier pourrait, sur décision de United, ne plus recevoir de lettres d’information, de relevés, de courriers ou autres documents émanant de United, y compris les notifications sur les changements appliqués au Programme ou sur les promotions spéciales et cela, jusqu’au prochain trimestre où il ou elle gagnera à nouveau des Miles. Tout membre qui ne cumulerait pas de Miles au cours des douze premiers mois suivant son inscription au Programme pourrait se voir écarté de celui-ci.
10. Jusqu’au 31 décembre 2007, tout membre dont le compte ne connaîtrait pas d'activité durant une période de trente-six (36) mois consécutifs, verra le solde de ses Miles arriver à expiration le dernier jour du 36ème mois. À compter du 31 décembre 2007, les Miles présents sur le compte arriveront à expiration si aucune activité n'est relevée durant une période de 18 mois consécutifs. Ainsi, si la date d’expiration indiquée dans votre relevé de compte MileagePlus est le 31 décembre 2007 ou une date ultérieure, la nouvelle date d’expiration de vos Miles se situera 18 mois après la dernière activité relevée sur le compte. Les vols effectués et l'utilisation de votre carte Visa MileagePlus entre autres, sont considérés comme des activités du compte, mais également :

• Les vols effectués sur United Airlines ou sur une compagnie partenaire Star Alliance
• L’utilisation de votre carte de crédit MileagePlus
• Toute transaction passée avec l’un de nos partenaires Mileage Plus
• Les échanges de Miles contre des billets-primes
• L’achat ou le transfert de Miles

11. Aux fins du présent Règlement, l’« Activité du compte » ne se produit que lorsqu’un membre cumule des Miles sur son compte par n’importe quel moyen décrit dans ce Règlement ou par tout autre moyen approuvé par United, ou lorsqu’il ou elle échange une récompense Mileage Plus ou une récompense de partenaire en utilisant les Miles présents sur son compte.

Partenaires

12. Les « partenaires » du Programme MileagePlus sont les compagnies aériennes, les agences de location de voiture, les hôtels ou autres entités qui proposeraient des services en guise de récompenses dans le cadre du Programme et qui, dans certains cas, permettraient aux membres qui utiliseraient ces services, d’augmenter le nombre de leurs Miles.  Les partenaires sont des entités indépendantes et United n’est pas responsable de la nature ou de la qualité des produits ou des services fournis par ces partenaires, ni d’aucun geste de sollicitation auquel se livrerait ces partenaires. 
13. United ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du retrait du Programme de l’un de ses partenaires, ni de l’annulation d’une récompense causée soit par le retrait d’un partenaire, soit par la suppression d’un service fournit par United ou par l’un de ses partenaires, soit par l’annulation d’un gain de Miles ou d’une récompense, ou pour toute autre raison.  Les partenaires peuvent, à leur gré, soit changer le nombre de Miles requis pour obtenir une des récompenses qu’ils proposent, soit imposer leurs propres restrictions quant aux conditions d’utilisation de ces récompenses.
14. Pour les billets-primes valables sur des liaisons assurées par des compagnies partenaires, les itinéraires empruntés et les destinations desservies sont déterminés indépendamment par chacune de ces compagnies.
15. En participant au Programme MileagePlus, les membres entendent et acceptent que leurs noms et adresses soient communiqués à certains ou à tous les partenaires de MileagePlus et qu’ils seront dès lors susceptibles de recevoir des supports promotionnels, de la correspondance par voie postale ou électronique, émanant de United et de ses partenaires.   Néanmoins, tout membre peut s’il le souhaite, interrompre l’envoi de tels documents en avisant United par écrit (en adressant son courrier au Service Clients MileagePlus).

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Cumul de Miles 

16. Seuls les membres de MileagePlus ont la possibilité de cumuler des Miles dans le cadre du Programme, cela en utilisant les moyens de cumuler des Miles  mis à leur disposition par le Programme.  Sauf dans le cas où des Miles pourraient être gagnés lors d’achats effectués avec une carte de crédit ou de débit autorisée par le Programme, un membre ne peut en aucun cas recevoir des Miles contre des services fournis par des compagnies aériennes ou par des partenaires non aériens à une tierce personne, à un animal, un objet ou une entité.
    
    16a. United peut, à sa seule discrétion, autoriser des membres MileagePlus à se voir créditer sur leur compte les Miles gagnés contre des vols assurés par d’autres compagnies aériennes, et de même, d’autres compagnies aériennes ou entités peuvent, en accord avec United, autoriser les membres de leur propre programme de fidélisation à se voir créditer sur leur compte des Miles gagnés contre des vols United. � Dans de tels cas - sauf si  le contraire est expressément stipulé - les Miles précités ne pourront être crédités que sur un seul programme de fidélisation voyageur.

17. D’une manière générale, on peut augmenter le solde de ses Miles : soit en effectuant un vol sur United, Ted ou United Express ; soit en utilisant une carte de crédit ou de débit autorisée par le Programme pour payer des biens ou des services ; soit en profitant des services d’une compagnie aérienne, d’un hôtel, d’une agence de location de voiture, d’une société de télécommunication ou de tout autre partenaire du Programme, désigné en tant qu’entité permettant de cumuler des Miles dans le Guide du Membre.  United se réserve expressément le droit : de mettre en place des moyens supplémentaires de gagner des Miles ; de supprimer un seul ou l’intégralité des moyens actuellement en vigueur ; d’exclure certains types de transactions ou de billets du système de cumul des Miles.
18. Les Miles peuvent être uniquement acquis contre des vols, des séjours d’hôtel, des locations de voiture ou des transactions effectuées par le membre et ce, seulement après la date officielle d’inscription du membre au Programme, et ne peuvent être remis que sur le compte du membre en question.  Les Miles ne seront crédités que pour les vols réellement effectués par le membre.  En cas d’annulation de vol, le crédit de Miles ne pourra être accordé, sauf si United décide, à sa discrétion, d’autoriser néanmoins le crédit si le vol a été annulé pour des raisons mécaniques ou à cause d’une diminution du planning des vols. 
19. Le crédit de Miles ne peut être accordé que contre des billets payés sur des vols normalement planifiés.
20. Dans le cas où United ou tout partenaire MileagePlus refuserait, à tort, de créditer des Miles ou d’accorder un avantage à un membre, la  responsabilité de United ou de ce partenaire ne pourra en aucun cas excéder le nombre de Miles en question ou la valeur de cet avantage.
21. Dans le cas où des Miles auraient été obtenus en fonction de la classe de service voyagée, ces Miles ne pourront être accordés qu’en fonction du type de tarif payé et non du type de cabine, et ne pourront en aucun cas être crédités dans le cadre d’un voyage surclassé.
22. Nul Miles de vol ne pourra être crédité dans le cas où un voyage serait effectué avec : des billets gratuits - y compris les billets émis grâce à des primes MileagePlus - ; des billets émis par une agence de voyage ; des billets gratuits ou achetés à prix réduits ; des billets de groupe ou des billets émis en fonction d’un nombre de Miles MileagePlus crédités.  De plus, certains tarifs ou billets, y compris ceux vendus sur internet, peuvent ne pas donner lieu à un crédit de Miles et ce, à la discrétion de United.
23. Les Miles obtenus contre une location de voiture ou contre un séjour d’hôtel ne seront crédités qu’en fonction des tarifs qualifiants publiés, payés, et ne pourront en aucun cas être crédités contre des séjours gratuits, des locations ou des billets gratuits ou bien contre des billets achetés à un tarif réduit, de groupe ou promotionnel.
24. Seule la personne titulaire de la réservation d’hôtel ou de la location de voiture pourra bénéficier du crédit de Miles correspondant.
25. Concernant le crédit de Miles contre des séjours d’hôtel ou des locations de voiture : les nuits consécutives dans le même hôtel ou les journées consécutives de location de voiture dans la même agence de location, ne seront considérées que comme un seul même séjour ou une seule et location, et cela indépendamment du nombre d’entrées/sorties ou de locations.
26. United se réserve le droit de réserver certaines primes de Miles ou offres promotionnelles uniquement à certains membres, et cela à n’importe quel moment, en fonction de l’activité aérienne, de la zone géographique, de la participation au Programme ou de tout autre critère décidé par United et à sa seule discrétion. 
27. United peut, dans la plupart des cas, créditer les comptes de ses membres avec des Miles acquis.  Néanmoins, il est du ressort de chaque membre de s’assurer que les Miles ont été correctement crédités sur leur compte.  Lorsqu’un membre prétend avoir gagné des Miles qui n’auraient pas été crédités ou dans le cas où United jugerait nécessaire de procéder à une vérification d’un compte, United se réserve le droit de réclamer au membre une preuve de l’acquisition des Miles ne se limitant pas uniquement aux seules copies de coupons de vols parcourus ; aux copies de reçus ou à tout autre document permettant de vérifier la validité de la transaction.  Toute réclamation de Miles émanant d’un membre ainsi que la preuve de la validité de cette requête, devront être reçues par United dans les douze mois suivant la date où les Miles sont censés avoir été gagnés. 

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Limite de validité des Miles

28. Les Miles cumulés sur le compte du membre seront conservés sur le compte jusqu’à ce qu’ils aient été échangés ou jusqu’à leur date d’expiration, selon.
29. Jusqu’au 31 décembre 2007, les Miles cumulés sur le compte seront susceptibles d’arriver à expiration le dernier jour de la période de trente-six (36)* mois suivant la dernière activité relevée sur le compte du membre.  À compter du 31 décembre 2007, les Miles expireront après 18 mois d’inactivité. Ainsi, si la date d’expiration indiquée dans votre relevé de compte MileagePlus se situe après le 31 décembre 2007, la nouvelle date d’expiration de vos Miles se situera 18 mois après la dernière activité relevée sur le compte.  Sont considérées comme des activités sur le compte : les vols effectués, l'utilisation de votre carte Visa MileagePlus, et beaucoup d’autres choses encore (voir condition 10 du Règlement).  Dans le cas où des Miles seraient, pour n’importe quelle raison, prélevés d’un compte  pour être échangés (contre une récompense par exemple) puis restitués à nouveau, la restitution de ces Miles ne pourra en aucun cas être considérée comme une activité du compte.

Échange de Miles

30. Les récompenses pouvant être échangées ainsi que le nombre de Miles nécessaire à ces échanges, seront choisis et définis par United, qui en informera les membres.  United est chargé de fixer les modalités du procédé d’échange des récompenses ; échange signifiant généralement échange de Miles présents sur le compte d’un membre contre une récompense spécifique.
31. À la demande du membre, des récompenses peuvent être émises par Mileage Plus en son propre nom ou bien au nom d’une autre personne, et les lui destiner.  Dans le cas où un billet-prime serait émis au nom d’une personne autre que le membre, United peut être en mesure d’exiger du membre qu’il fasse sa demande de transfert de billet-prime en personne, à un guichet ou dans une agence United ; qu'il appose sa signature sur chacun des bons échangés en faveur de la personne choisie et qu’il présente une pièce d’identité officielle avec photo.
32. Les Miles présents sur deux différents comptes ou plus, ne peuvent en aucune mesure être réunis pour échanger une récompense, quelle qu’elle soit.
33. Les voyages effectués avec des billets-primes MileagePlus sont soumis aux frais de douane, au contrat de transport, aux conditions générales des dits billets, ainsi qu’aux règles de re-hébergement  du transporteur aérien sur lequel le voyage est effectué.
34. Lorsqu’un billet a déjà été émis, des frais de traitement pourront être appliqués dans le cas où le membre souhaiterait apporter une modification qui nécessiterait la réimpression du billet.  Un changement de date ou d’horaire ne donnera pas lieu à des frais supplémentaires.
35. Les billets-primes, récompenses et bons peuvent être soumis à des taxes de départ, des frais fédéraux d’inspection, des suppléments d’équipements passagers, ainsi qu'à d'autres frais, suppléments ou taxes ; et la personne profitant de l’une des récompenses précitées est seule tenue au paiement de ces derniers.
36. Tout billet-prime ou bon inutilisé et encore valide, peut être retourné au Service Clients MileagePlus contre des frais de traitement.  Les Miles utilisés pour obtenir cette récompense seront re-crédités sur le compte du membre et seront dès lors soumis au Règlement concernant la limite de validité des Miles (voir conditions 10 et 29 du Règlement).  Les récompenses pour lesquelles un voyage réservé a dû être annulé en raison de l’expiration de la période d’émission du billet, seront soumises à des frais de traitement afin que les Miles puissent être re-crédités sur le compte.
37. La structure du système de récompenses est sujette à modification, annulation ou limitation, cela avec ou sans préavis, et à la discrétion de United.  Le nombre de Miles nécessaire à l’échange d’une récompense peut être considérablement augmenté ; n’importe quelle récompense peut être supprimée ; et des restrictions sur n’importe quelle récompense ou sur ses modalités d’échange, peuvent être imposées à n’importe quel moment.  À aucun moment le fait d’accumuler des Miles ne procure à un membre du Programme de droits sur les récompenses du Programme. Les récompenses ne sont uniquement valables que vers des destinations desservies à la fois au moment de l’émission du billet-prime et au moment du départ, et ni United, ni ses partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de tout changement dans les grilles de départs pouvant engendrer l’annulation d’une liaison vers une quelconque destination.
38. Aucun surclassement ne pourra être autorisé pour les séjours, les locations ou les billets gratuits, ainsi que pour les billets à tarifs réduits, les billets de groupe ou les tarifs en promotion spéciale.

Statut de membre international

La participation au Programme MileagePlus peut être limitée voire interdite dans certains pays.  Nul de ce qui figure dans le présent Règlement ne peut venir supplanter ou annuler de telles lois en vigueur à l’étranger